Des droits sur les productions de l’esprit
La « propriété intellectuelle » désigne l’ensemble des droits détenus par une personne et relatifs à son activité intellectuelle dans les domaines industriels, scientifiques ou artistiques.
Contrairement à une croyance largement répandue, la propriété intellectuelle ne protège pas « les idées ». Celles-ci appartiennent à tout le monde ! La propriété intellectuelle protège uniquement la réalisation ou la matérialisation des idées. En d’autres termes, elle protège les intérêts des inventeurs et des créateurs en leur conférant des droits sur les expressions concrètes, tangibles, d’idées qui ont pris naissance dans leur esprit. Ainsi, on ne protège pas une « idée d’intrigue », mais bien l’intrigue telle qu’elle a été rédigée dans un roman ou un scénario.
Les catégories de propriété intellectuelle
La « propriété intellectuelle » est une expression générique qui englobe plusieurs domaines. Habituellement, on considère qu’elle se divise en deux grandes familles.
La propriété dite « industrielle » recouvre les catégories de créations destinées à un usage industriel et commercial. Elle comprend :
- Les brevets d’invention
- Les marques de commerce
- Les dessins industriels
- Les indications géographiques
- Les topographies de circuits intégrés
Le « droit d’auteur » vise quant à lui à protéger l’expression d’une activité créatrice dans les domaines artistiques (musique, littérature, photographie, cinéma, peinture, sculpture…). Il protège non seulement les auteurs des œuvres, mais également les traducteurs, les artistes-interprètes, ainsi que les organismes de radio et télédiffusion qui contribuent à la circulation des œuvres.
Attention : ces différentes catégories de propriété intellectuelle ne sont pas cloisonnées et un même objet peut bénéficier de multiples protections. Par exemple, le logo d’une entreprise (marque de commerce) a vraisemblablement été dessiné par quelqu’un (droit d’auteur). De même, la forme d’une bouteille de soda (dessin industriel) peut devenir une marque de commerce.
Des droits en échange d’un partage
L’objectif de la propriété intellectuelle est double. Elle vise à récompenser et protéger les artistes et les inventeurs, tout en encourageant la diffusion, la valorisation et l’exploitation de leurs créations.
En effet, les droits de propriété intellectuelle ne peuvent généralement être obtenus qu’à condition que l’œuvre ou l’invention soit rendue accessible au public. En ce sens, on peut considérer que la propriété intellectuelle s’oppose au « secret commercial » ou au « secret industriel » par lesquels une personne ou une entreprise mise sur la confidentialité ou le mystère pour protéger son invention.
On pensera par exemple à la célèbre recette du Coca-Cola qui n’a jamais été dévoilée et n’a donc jamais été protégée par la propriété intellectuelle !
L’encadrement juridique de la propriété intellectuelle au Canada
Au Canada, l’essentiel de la propriété intellectuelle relève du parlement fédéral qui a adopté des lois spécifiques à chacune des catégories de propriété intellectuelle : on retrouve ainsi la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les brevets, la Loi sur les dessins industriels ainsi que la Loi sur les marques de commerce et la Loi sur les topographies de circuits intégrés.
Chacune de ces lois précise les conditions qui doivent être respectées pour bénéficier d’une protection, ainsi que le contenu, l’étendue et la durée des droits accordés, de même que les recours possibles en cas de violation.
Grâce à plusieurs grandes conventions internationales, les éléments de propriété intellectuelle sont protégés de manière relativement similaire dans la plupart des pays. Mais il peut y avoir encore des différences importantes. Par exemple, les durées de protection applicables, ou encore les exceptions permettant une utilisation non autorisée, ne sont pas les mêmes partout.
Dans un environnement mondialisé et caractérisé par la circulation quasi instantanée des contenus, il est important de souligner que les protections de la propriété intellectuelle se font en principe toujours sur une base territoriale. Ainsi, l’utilisation d’une création étatsunienne au Canada devra se faire dans le respect des lois canadiennes. Inversement, une création canadienne utilisée aux États-Unis se fera dans le respect du droit étatsunien applicable. Cette règle peut toutefois être contournée par des dispositions contractuelles.
En conclusion, les domaines de la propriété intellectuelle protègent les artistes et inventeurs, favorisent le progrès et la diffusion des connaissances, tout en stimulant la créativité et la compétitivité des individus et des entreprises. Comprendre leur rôle et leur fonctionnement est essentiel pour tirer parti de leurs avantages.
