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Droit notarial

La division de droit notarial couvre les sujets de droit non-contentieux ainsi que toutes les questions juridiques généralement traitées en pratique par les notaires. Elle permet ainsi aux étudiantes et étudiants de découvrir la profession notariale à même le campus.

Domaines couverts

  • Droit de la personne (régimes et mandat de protection)
  • Procuration générale
  • Mariage, union civile et union de fait
  • Achat et vente d’un immeuble
  • Copropriété (divise ou indivise)
  • Testament et succession