Passer au contenu

/ Clinique juridique

Je donne

Rechercher

Droit général

La division de droit général couvre tous les domaines relatifs au droit civil, au droit de la famille ainsi qu’au droit du travail.

Veuillez noter que nous n'acceptons plus de client(e)s pour notre service d'information juridique dans les divisions de droit général et de droit notarial. Veuillez consulter notre page de références pour d'autres ressources.

Droit civil

  • Assurances
  • Responsabilité civile
  • Protection du consommateur
  • Biens et propriété (vente, vices cachés, voisinage, empiètement, servitude)
  • Copropriété (divise ou indivise)
  • Logement
  • Procédures civiles
  • Petites créances

Droit de la famille

  • Séparation
  • Divorce
  • Garde
  • Pension alimentaire

Droit du travail