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Droit général

La division de droit général couvre tous les domaines relatifs au droit civil, au droit de la famille ainsi qu’au droit du travail.

Bien que nous ayons à cœur de servir notre communauté, le fort volume de dossiers déjà présent sur notre liste d'attente nous oblige à suspendre l’ajout de nouvelles inscriptions sur celle-ci dans nos divisions de droit général

Droit civil

  • Assurances
  • Responsabilité civile
  • Protection du consommateur
  • Biens et propriété (vente, vices cachés, voisinage, empiètement, servitude)
  • Copropriété (divise ou indivise)
  • Logement
  • Procédures civiles
  • Petites créances

Droit de la famille

  • Séparation
  • Divorce
  • Garde
  • Pension alimentaire

Droit du travail