De nombreuses études démontrent l'efficacité des modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) dans tous les domaines de droit, mais particulièrement en droit de la famille. Considérant les relations humaines profondes et importantes qui se créent en contexte familial, la justice traditionnelle peut parfois amener des réponses trop éloignées des réalités vécues par les familles. Les MARC permettent de ne pas simplement régler l'aspect juridique d'un conflit tel qu'une rupture, mais également tous les enjeux psychologiques, économiques et sociaux. Aussi, notons que les MARC sont synonymes de confidentialité. Cela signifie qu’il n’existe pas, comme en justice traditionnelle, de précédent qu’il faut respecter et qui restreint donc les possibilités de solutions à une situation donnée. Pour ces raisons, ils sont fortement recommandés et encouragés par le Barreau du Québec et le Code de procédure civile.
Les MARC se distinguent, avant tout, par leur grande flexibilité. Ils sont nombreux et chacun a sa spécificité. Ils vont de la négociation, dans le cadre de laquelle les parties sont maîtres, à l'arbitrage, dans le cadre duquel les parties soumettent leur différent à la décision d’un tiers. La négociation est le processus par lequel les parties règlent leur conflit en discutant et en élaborant des solutions. Elle peut se faire entre les parties seulement, mais les parties peuvent également être accompagnées de personnes leur procurant des conseils juridiques, tel que des avocats. L'arbitrage par ailleurs consiste à nommer un ou des arbitres, qui se chargeront de trancher la solution pour les parties. L’arbitrage n’est toutefois pas pertinent en matières familiales car il interdit dans ce domaine[1].
La médiation en matières familiales
Le MARC qui s’impose en contexte familial est la médiation. Il s'agit pour les parties, à la manière de la négociation, de trouver des solutions qui satisferont tous, en visant plus large que le cadre juridique. La principale différence avec la négociation est la présence d'une personne médiatrice, qui aidera les parties à s'orienter dans leurs échanges. Sa présence est pertinente, surtout en matière familiale, pour ne pas perdre le cap et ainsi bien cerner les objectifs de la résolution du conflit. Le ministère de la Justice du Québec a mis en place un programme de médiation familiale gratuite, en partenariat avec des personnes médiatrices accréditées. La liste des personnes médiatrices accréditées se trouve sur le site du ministère de la Justice du Québec. Dans le cas où les parties ont des enfants à charge, ils auront droit à 5h de médiation. Dans le cas où il n'est pas question d'enfant, les parties auront droit à jusqu’à 3h gratuites. La médiation peut se faire par toute personne accréditée issue du milieu juridique ou du milieu psychosocial, tel que les psychologues ou les personnes professionnelles d’un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse.
Pour garantir l'exécution des obligations prévues dans l'entente conclue à l'amiable par et entre les parties, l'entente doit être homologué par le tribunal.
En conclusion, l'emploi des MARC en contexte de rupture est fortement recommandé et très efficace pour permettre des ententes adaptées à chacune des situations familiales uniques.
