La réponse va dépendre de ton âge et du type de soin que tu souhaites recevoir. La loi fait une distinction entre les jeunes de moins de 14 ans de ceux âgés de 14 ans et plus. De plus, elle distingue les soins requis par l’état de santé de ceux qui ne le sont pas.

Au Québec, la règle du consentement se base sur l’âge et une ligne est tracée à 14 ans. Ainsi, les règles sont différentes si tu es âgé de moins de 14 ans ou âgé de 14 ans et plus.

Avant l’âge de 14 ans, tes parents ou ton tuteur vont prendre des décisions relatives à ta santé à ta place. C’est à eux de choisir les soins que tu vas recevoir et lesquels tu ne vas pas recevoir. Le consentement de tes parents ou de ton tuteur doit être donné dans votre meilleur intérêt et doit respecter, dans la mesure du possible, ta volonté.

Ils ont aussi automatiquement accès à ton dossier médical.

À partir l’âge de 14 ans, la loi t’accorde une certaine autonomie dans la prise de décision à l’égard de ton corps et de ta santé.

Un petit rappel : dans tous les cas où tu as la possibilité de consentir toi-même, les critères de consentement « libre et éclairé » qu’on a vu plus haut s’appliquent !

À l’âge de 14 ans, tu peux commencer à consentir seul aux soins requis par ton état de santé.

Les « soins requis » sont des soins médicalement nécessaires. Dans cette catégorie, on retrouve tous les soins qu’une personne doit recevoir pour prendre soin de sa santé physique ou mentale. Entre autres, un soin requis peut avoir comme but de prévenir une maladie (ex. un vaccin) ou de restaurer une fonction physique (ex. une chirurgie plastique à la suite d’un accident). Les soins visant à traiter des troubles de santé mentale et l’avortement sont aussi considérés comme médicalement nécessaires.

Ainsi, tu pourrais consulter un professionnel de la santé, par exemple, pour une infection transmissible sexuellement ou pour traiter un problème de dépendance à la drogue, sans la permission de tes parents ou ton tuteur. De plus, puisque ton dossier médical t’appartient, tes parents ou ton tuteur ne pourront alors pas accéder à ton dossier médical sans ta permission.

Toutefois, si tu dois demeurer plus de 12 heures dans un établissement de santé, l’établissement doit informer tes parents ou ton tuteur^[1]. Ils seront avisés que tu reçois des soins, mais les soins en tant que tels ne seront dévoilés sans ton accord. 

Tu peux généralement aussi consentir seul aux soins non requis par ton état de santé^[2]. Des « soins non requis » sont des soins jugés non médicalement nécessaires (ex. les perçages, les tatouages et les chirurgies exclusivement esthétiques).

Cependant, tu dois obligatoirement donner ton acceptation à un soin non requis par écrit, souvent par signature. De plus, si le soin non requis comporte un risque sérieux pour ta santé et peut te causer des effets graves et permanents, tu dois obtenir la permission d’un parent ou tuteur. Le consentement d’un seul parent suffit.

Tout comme un adulte, ton droit d’accepter des soins sous-entend que tu puisses aussi les refuser. Tu peux refuser tout type de soins, que ce soient des soins requis ou non.

Si tes parents ou ton tuteur veulent s’opposer à ton refus et procéder à un soin requis, ils peuvent seulement le faire en obtenant l’autorisation du tribunal[3].

Un soin non requis ne peut jamais être forcé.

Dans les cas où ta vie est menacée, la décision revient à tes parents ou ton tuteur, même si tu as plus de 14 ans^[4]. Pourquoi? Pour ta survie, pour préserver ton intégrité physique et mentale. Ainsi, dans une situation d'urgence grave, le consentement d'un parent ou d'un tuteur est suffisant^[5].

Exceptionnellement, si la situation est trop urgente et que même le consentement de tes parents ou de ton tuteur ne peut être obtenu, le professionnel de la santé peut procéder selon son propre jugement.

À l’âge de 14 ans, un mineur atteint un niveau d’autonomie et de maturité suffisant pour décider seul de certaines questions, notamment le droit de consentir seul à des soins de santé.

À partir de 14 ans, tu peux généralement consentir seul aux soins requis par ton état de santé, sans la permission de tes parents.

Tu peux également consentir seul à des soins non requis par son état de santé si ceux-ci ne présentent aucun un risque sérieux pour sa santé et ne causent pas des séquelles graves et permanentes. Sinon, tu devras demander la permission à un parent ou un tuteur.