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Propriété intellectuelle

La Division de propriété intellectuelle offre un service auprès des personnes œuvrant dans l’entreprenariat technologique, l’invention, les arts et la création.

Au-delà de sa mission éducative, la Division de propriété intellectuelle a pour objectif de sensibiliser les membres du grand public à l’importance de protéger et de valoriser leurs innovations et créations.

Domaines couverts

  • Droit d’auteur
  • Marques de commerce
  • Brevets
  • Dessins industriels
  • Secrets commerciaux