Propriété intellectuelle
La Division de propriété intellectuelle offre un service auprès des personnes œuvrant dans l’entreprenariat technologique, l’invention, les arts et la création.
Au-delà de sa mission éducative, la Division de propriété intellectuelle a pour objectif de sensibiliser les membres du grand public à l’importance de protéger et de valoriser leurs innovations et créations.
Domaines couverts
- Droit d’auteur
- Marques de commerce
- Brevets
- Dessins industriels
- Secrets commerciaux
