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Protection des investisseuses et investisseurs

La division en protection des investisseuses et des investisseurs est destinée aux personnes qui ont besoin d’être accompagnées dans des situations où elles estiment avoir subi un préjudice résultant de manquements, tels que :

  • Inadéquation des investissements au profil de l’investisseuse ou de l’investisseur ;
  • Information inadéquate sur un produit ou sur les frais ;
  • Instructions non suivies par une ou un intermédiaire des services financiers ;
  • Frais excessifs ;
  • Fausse déclaration de la part d'une ou une intermédiaire ;
  • Délais déraisonnables dans l'achat ou la vente de titres ou le transfert de fonds ;
  • Fraude.

Les étudiantes et étudiants tiennent des consultations individuelles et fournissent de l’information juridique aux investisseuses et investisseurs de détail concernant leurs droits, le fonctionnement des systèmes de règlement des différends, les recours administratifs et judiciaires, ainsi que la manière de faire valoir leurs droits auprès des organisations concernées.

Nous remercions notre partenaire financier, lOrganisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). L'OCRI est un organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.