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Assermentation

 

Ce tout nouveau service gratuit permet aux justiciables de se faire assermenter à notre bureau. Notre commissaire à l’assermentation vous ferra prêter serment pour les documents destinés uniquement à un usage au Québec, comme une déclaration solennelle pour votre dossier à la division des petites créances, ou un formulaire administratif. Notre commissaire à l’assermentation ne peut pas certifier des documents ou attester qu’une copie de ce dernier est conforme à l’original.

Ce service, sur rendez-vous seulement, est offert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30.



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