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Assermentation

 

Ce tout nouveau Service gratuit permet au justiciable de se faire assermenter à notre bureau. Notre commissaire à l’assermentation vous fera prêter serment pour les documents destinés uniquement à un usage au Québec, comme une déclaration solennelle pour votre dossier à la division des petites créances, ou un formulaire administratif. Notre commissaire à l’assermentation ne peut pas certifier des documents ou attester qu’une copie de ce dernier est conforme à l’original.

Ce Service, sur rendez-vous seulement, est offert le mardi de 8h30 à 16h30 et le mercredi de 12h à 20h.



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