Le service d’information juridique existe depuis plus de 50 ans.
L’information remise à la clientèle consiste généralement en articles de loi applicables à leur situation et des extraits de jurisprudence ou de doctrine, le tout accompagné d’explications lors d’une rencontre de suivi.
Lors de l’exécution de ce service, les étudiantes et étudiants ne peuvent donner d’avis juridique, à savoir une opinion juridique basée sur les faits spécifiques du dossier ou des recommandations pratiques liées au dossier.
Déroulement général du processus
1. Consultation initiale
Deux étudiantes ou étudiants, en présence de la superviseure ou du superviseur, rencontrent la cliente ou le client pour récolter les informations et les documents pertinents au dossier.
2. Analyse du dossier
Les étudiantes et étudiants effectuent des recherches, et leurs conclusions sont soumis à la superviseure ou au superviseur, pour commentaires et correction.
3. Rencontre de suivi
Les étudiantes et étudiants rencontrent la cliente ou le client et lui remettent l’information juridique applicable à son dossier.
